Veuillez lire attentivement et dans leur intégralité les présentes conditions générales. L'objet du présent contrat est de définir les conditions générales selon lesquelles l'utilisateur obtient l'accès aux supports pédagogiques.
Champ d'application
Les dispositions des Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CG ») régissent les relations entre DATADREAMER AI INC., société constituée dans l’État du Delaware, dont le siège social est situé à l’adresse 200 Continental Drive Suite 401, Newark, DE, 19713, United States (ci-après dénommée « nous », « notre », « nos » ou la « Société ») et vous (ci-après dénommé « vous », « vous » ou l’« utilisateur »).
Conditions et tarifs d'abonnement
Dans le cadre de nos Services, nous pouvons proposer un forfait d'abonnement à un tarif de lancement (ci-après dénommé « l'offre de lancement »), des fonctionnalités payantes supplémentaires, ainsi que des forfaits d'abonnement (hebdomadaires, mensuels, trimestriels ou autres, selon l'option que vous sélectionnez au moment de l'achat). Nous pouvons également vous proposer des offres qui se renouvellent au prix plein, sans réduction, ainsi que d’autres offres susceptibles de vous intéresser.
Veuillez noter que si une offre de lancement ou des fonctionnalités payantes supplémentaires sont proposées pour ce service, cela sera clairement indiqué sur la page des tarifs avant de finaliser la commande.
Les offres de lancement vous permettent d'accéder au Service pendant une période déterminée, dont les modalités sont précisées lors de votre inscription à l'offre. À moins que vous ne résiliiez avant la fin de l'offre de lancement, votre accès au Service se poursuivra automatiquement et vous serez automatiquement facturé au tarif indiqué sur l'écran de paiement pour un abonnement hebdomadaire, mensuel ou trimestriel, selon l'option que vous aurez sélectionnée au moment de l'achat, sans préavis. Il vous incombe en dernier ressort de vous renseigner sur la date de fin de l'offre de lancement.
À l'issue d'une offre de lancement, l'utilisateur bénéficie d'un accès à une formule d'abonnement (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou autre, selon l'option choisie au moment de l'achat) après avoir réglé les frais d'abonnement.
Le paiement des services peut s'effectuer sous forme d'abonnement ou d'achat ponctuel.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque mois/année, sauf si vous les résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Le montant correspondant à la prochaine période d'utilisation est prélevé 24 heures avant la fin de la période en cours.
Les prix et le volume de contenu numérique disponibles via les services d'abonnement peuvent varier de temps à autre selon les territoires, avec ou sans préavis (sauf lorsque ces informations sont obligatoires en vertu de la législation applicable).
Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification de prix en publiant les nouveaux tarifs sur le site web ou par son intermédiaire, et/ou en vous envoyant une notification par e-mail, ou par tout autre moyen approprié. Si vous ne souhaitez pas payer le nouveau tarif, vous pouvez résilier l'abonnement concerné avant l'entrée en vigueur de la modification.
Si vous avez des questions concernant les tarifs d'abonnement, la durée du renouvellement automatique ou les modifications de prix, n'hésitez pas à nous contacter directement à l'adresse support@jobescape.me.
Mode de paiement
La Société prélève les frais applicables sur le moyen de paiement que vous indiquez au moment de l'achat (après que vous ayez confirmé votre choix par identification en un seul geste, par reconnaissance faciale, en saisissant les informations relatives à votre moyen de paiement sur le site web, ou en acceptant de toute autre manière les conditions d'abonnement figurant sur l'écran de paiement de notre site web).
Vous nous autorisez à enregistrer votre ou vos moyens de paiement et à prélever automatiquement les frais d'abonnement applicables sur la carte de paiement que vous nous communiquez pour la période de renouvellement.
Les tarifs proposés dans le cadre des services d'abonnement peuvent varier de temps à autre selon les territoires.
Sauf indication contraire, toute modification de prix prendra effet au début de la prochaine période d'abonnement. Si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix, vous pouvez résilier l'abonnement concerné avant l'entrée en vigueur de cette modification.
Annulation
Vous pouvez résilier une offre de lancement ou un abonnement en cliquant sur le bouton « Se désabonner » dans votre compte avant la fin de l'offre de lancement ou de l'abonnement en cours, ou en contactant notre service client à l'adresse support@jobescape.me.
Veuillez noter que la suppression de l'application n'entraîne pas la résiliation de vos abonnements.
À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant la fin de l'offre de lancement, votre accès au Service se poursuivra automatiquement et vous serez automatiquement facturé au tarif correspondant à la formule d'abonnement choisie (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou autre, selon l'option que vous aurez sélectionnée au moment de l'achat), sans préavis. Il vous incombe en dernier ressort de vous informer de la date de fin de l'offre de lancement.
La durée du renouvellement automatique sera identique à celle de votre abonnement initial, sauf indication contraire sur le Service. Le tarif de renouvellement ne dépassera pas celui de la période d'abonnement immédiatement précédente, hors offres promotionnelles et réductions, sauf si nous vous informons d'un changement de tarif avant votre renouvellement automatique.
Dans certains cas, la date de votre paiement peut changer, par exemple lorsque votre moyen de paiement ne peut pas être débité ou lorsque vous modifiez votre formule d'abonnement. Pour consulter la date de votre prochain paiement, rendez-vous sur le site Web et cliquez sur le lien « Gestion des abonnements » sur la page « Menu ».
La résiliation de votre abonnement implique que le renouvellement automatique sera désactivé, mais vous continuerez à avoir accès à toutes les fonctionnalités de votre abonnement pendant la durée restante de votre période en cours. VOUS CONSENTEZ PAR LA PRÉSENTE EXPRESSÉMENT À L'EXÉCUTION IMMÉDIATE DU CONTRAT ET RECONNAISSEZ QUE votre formule d'abonnement sera automatiquement renouvelée chaque mois/année jusqu'à ce que vous la résiliiez dans les paramètres.
Le renouvellement automatique d'un abonnement acheté peut être désactivé à tout moment :
si les utilisateurs ont utilisé PayPal pour effectuer le paiement, ils peuvent lancer la procédure de désabonnement depuis leur compte PayPal ;
Si un autre mode de paiement a été sélectionné, la résiliation peut être effectuée depuis votre compte en cliquant sur le bouton « Se désabonner » avant la fin de l'offre de lancement ou de la période d'abonnement en cours.
Vous devez résilier votre abonnement conformément aux modalités de résiliation qui vous ont été communiquées pour cet abonnement spécifique. Nous ne rembourserons pas les frais qui auraient pu être débités de votre compte une fois que le contenu numérique vous aura été fourni.
Lorsque vous effectuez le paiement des services d'abonnement, vous reconnaissez et acceptez que tous les achats ne sont ni remboursables ni échangeables.
Remboursements
Les frais liés aux services sont facturés sous forme d'abonnement ou d'achat ponctuel. Nous accordons des remboursements à notre entière discrétion et sous réserve de la législation en vigueur, ainsi que de nos conditions générales, des autres conditions complémentaires, politiques ou documents susceptibles d'être publiés de temps à autre sur le site web de la Société et concernant les services d'abonnement associés.
Le Service étant de nature numérique, nous ne pouvons accepter aucune demande de remboursement, sauf si nous jugeons cette demande recevable.
Par conséquent, votre droit de rétractation est perdu à ce stade, le Service étant alors considéré comme ayant été entièrement utilisé. Nonobstant toute disposition contraire figurant ci-dessus, la Société procédera à des remboursements et/ou à des résiliations d'abonnement dans les cas et dans la mesure prévus par les dispositions impératives de la loi applicable.
Veuillez noter qu'à l'expiration de votre période d'abonnement, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser.
Pour les abonnés résidant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen : si vous résidez dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation sans justification dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de début de l'abonnement pour l'achat de contenus numériques. Veuillez noter que ce délai de 14 jours court à compter du début de l'abonnement. Le droit de rétractation ne s'applique pas si l'exécution du contrat a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation. VOUS CONSENTEZ PAR LA PRÉSENTE EXPRESSÉMENT À L'EXÉCUTION IMMÉDIATE DU CONTRAT ET RECONNAISSEZ QUE VOUS PERDREZ VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT DÈS QUE NOS SERVEURS AURONT VALIDÉ VOTRE ACHAT ET QUE L'ACHAT EN QUESTION VOUS AURA ÉTÉVOUS A ÉTÉ LIVRÉ AVEC SUCCÈS. Par conséquent, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement, sauf si le contenu numérique est défectueux. (Voir le texte intégral de la « directive européenne relative aux droits des consommateurs » (CRD) à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2019/2161/oj)
Pour les abonnés résidant dans d'autres États : tous les frais liés aux achats ne sont ni remboursables ni échangeables, et aucun remboursement ni avoir ne sera accordé pour les périodes partiellement utilisées, sauf indication contraire à la section 5.8., conformément à la législation applicable en matière de remboursement.
L'utilisateur peut bénéficier d'un remboursement intégral si toutes les conditions suivantes sont remplies :
l'utilisateur nous contacte dans les 31 jours suivant l'achat initial,
l'utilisateur a suivi les recommandations du programme fourni pendant au moins 28 jours consécutifs au cours des 31 premiers jours suivant l'achat, et
l'utilisateur peut démontrer qu'il a scrupuleusement suivi le plan (par exemple : fournir des photos et/ou une vidéo montrant la mise en œuvre des recommandations, des tâches, etc.).
Ces conditions de remboursement s'appliquent uniquement aux services souscrits depuis au moins un mois. Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse support@jobescape.me. Nous examinerons chaque cas et informerons l'utilisateur par e-mail de l'acceptation ou non de sa demande, ainsi que des modalités de remboursement.
Veuillez noter que seul le respect de l'ensemble des critères énoncés ci-dessus à la section 5.8 permet à l'utilisateur de bénéficier d'un remboursement au titre de cette disposition. Par souci de clarté, la garantie « satisfait ou remboursé » ne s'applique à aucun autre cas, notamment aux cas suivants :
Raisons personnelles (le produit ne vous plaît pas, il n'a pas répondu à vos attentes, etc.) ;
Raisons financières (vous ne vous attendiez pas à ce que des frais vous soient facturés, à ce que l'offre de lancement se transforme en abonnement, à ce que l'abonnement soit renouvelé automatiquement, ou à ce que les services soient payants, etc.).
Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial et seront traités dans un délai de 10 à 45 jours, en fonction de la banque émettrice de la carte de crédit.
Modifications
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’altérer ou de mettre à jour de toute autre manière les présentes conditions d’abonnement, ou de modifier, supprimer ou mettre à jour de toute autre manière toute fonctionnalité du Service, la quantité de Contenu numérique, ainsi que de fixer toute modification de prix qui prendra effet dès le début de la prochaine période d’abonnement, avec ou sans préavis explicite (sauf lorsque ces informations sont obligatoires en vertu de la législation applicable). Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification tarifaire en publiant les nouveaux prix sur ou via le site web et/ou en vous envoyant une notification par e-mail, ou par tout autre moyen visible. Si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix, vous pouvez résilier l’abonnement concerné avant l’entrée en vigueur de la modification.
Nous pouvons vous informer de certaines modifications importantes, par exemple par e-mail ou en publiant des notifications sur le Service, mais nous ne sommes pas tenus de le faire dans tous les cas. Toute autre modification vous sera communiquée uniquement par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’abonnement et des autres conditions, politiques ou documents complémentaires susceptibles d’être publiés sur le site web de la Société, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique concernant chacune de ces modifications. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service. L’utilisation du Service après l’apport de modifications aux présentes Conditions d’abonnement et aux autres conditions, politiques ou documents complémentaires vaut acceptation de ces modifications.
Conditions requises
Pour conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous, l'utilisateur doit être une personne physique jouissant de la capacité juridique et âgée d'au moins 18 ans.
Acceptation
En continuant à utiliser ce site web, l'utilisateur accepte les conditions d'abonnement ainsi que les autres conditions, politiques ou documents complémentaires susceptibles d'être publiés sur le site web de la Société et relatifs aux services d'abonnement.
En acceptant les présentes conditions d'abonnement ainsi que les autres conditions, politiques ou documents complémentaires, l'utilisateur s'engage à respecter ces dispositions, reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir comprises, et s'engage à ne pas demander de remboursement dans les cas non prévus à la section 5.8.
Contacts
Pour en savoir plus sur notre Service et ses fonctionnalités, ou si vous avez besoin d'aide concernant votre compte, veuillez consulter notre rubrique FAQ, accessible depuis le site web de la Société.
Les réclamations et demandes doivent être adressées au service d'assistance à l'adresse support@jobescape.me.
Contactez-nous
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200 Continental Drive Suite 401, office 419
Newark DE 19713, États-Unis
e-mail : support@jobescape.me
Date de la dernière révision : octobre 2025